En 2019, chaque citoyen est baigné dans comment défiscaliser et comment organiser au mieux ses assurances afin d'avoir les avantages les plus conséquents et les frais les plus amoindris. Les lois sont des Robin des Bois. Elles protègent au mieux les citoyens. Elles sont aussi des Prince Jean. Elles cherchent à relancer une économie, la consommation des citoyens et l'activité des entreprises.
Ainsi afin d'optimiser la concurrence et la libre consommation des individus, il y a eu trois lois au niveau des assurances emprunteurs en France : la loi Lagarde, la loi Hamon et la loi Bourquin (Sapin 2).
L'assurance emprunteur permet de couvrir les échéances d'un crédit à la place de l'emprunteur en cas de sinistre grave.
LA LOI LAGARDE
La loi Lagarde a été mise en place le 1er juillet 2010. Avant cette date, l'assurance emprunteur de la Banque était inévitable. Prendre une assurance emprunteur lorsque l'on fait un crédit immobilier est obligatoire. Mais la libre consommation, où est-elle à cette période ? Cette loi a fait naître la délégation d'assurance.
Cette loi est la première sur l'assurance emprunteur. Elle a ouvert le marché et a donné également plus de pouvoirs à l’emprunteur. Garder l'assurance de la banque peut être primordial. Faire jouer la concurrence est la maîtrise qu'a le consommateur.
Avec la loi Lagarde, le concept de délégation d'assurance a vu le jour. Cette loi a permis de choisir une assurance de prêt et de faire d'importantes économies.
LA LOI HAMON
Lorsque le client prend l'assurance emprunteur de la banque, jusque la loi Hamon de Mars 2014, il y avait la tacite reconduction des contrats. Les formules des banques sont souvent onéreuses.
Cette loi prend des dispositions pour résilier l'assurance emprunteur et les assurances auto/moto pendant la première année.
La loi Lagarde n'a malheureusement pas eu les effets souhaités. Les banques refusaient ces nouveaux contrats. Cette ouverture sur le marché avait pour but de faire baisser les taux des assurances emprunteurs.
Or cela n'arriva pas. La loi Hamon a donc été décidée pour provoquer un impact sur la concurrence et un impact à la baisse sur les prix des assurances crédit.
LA LOI BOURQUIN
La loi Bourquin est également intitulée loi Sapin 2. Elle est entrée en vigueur le 22 février 2017. Cette troisième loi a fini d'élargir les opportunités des assurés. En effet au bout de la première année, il n'existait aucun droit pour résilier son assurance emprunteur. Désormais, chaque année, 2 mois avant l'échéance annuelle du contrat d'assurance ; les emprunteurs peuvent demander un changement d'assurance emprunteur.
Chacune des lois a des avantages pour les individus. Chacune crée une concurrence. Chacune dédramatise les propositions des banques dont on peut se séparer désormais.
