Alors qu'un club comme le Paris Saint-Germain verse en sept ans la modique somme d’un milliard d'euros en impôts, tout en payant à lui seul chaque année plus de charges sociales que tous les clubs allemands et italiens réunis, de l'autre côté de la frontière, le Barça et le Real Madrid n'auront pas à rembourser les « aides d'État » dont ils ont bénéficié « pendant plus de 20 ans, sans aucune justification objective ».
En effet, en juillet 2016, la Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l'UE, avait sommé le Barça et le Real Madrid à rembourser à l'Etat espagnol plus de 20 ans d'avantages fiscaux jugés illégaux.
Ces clubs avaient été considérés comme des organisations non lucratives, donc soumis à un avantageux taux d'imposition sur les bénéfices, et non comme des clubs de foot professionnels à responsabilité limitée. En Espagne, une loi avait pourtant obligé les clubs sportifs espagnols à se transformer en « sociétés anonymes sportives » pour une meilleure harmonisation fiscale mais une exception était faite au Barça, au Real de Madrid, à Osasuna et à l'Athletic Bilbao.
Ce jugement intervient alors que le débat fait rage sur l’équité entre les grands clubs et leurs concurrents
La justice européenne a finalement annulé ce mardi la décision de la Commission européenne au motif que Bruxelles n'avait pas fixé les montants précis des sommes à rembourser.
Pour le Tribunal, « la Commission a commis une erreur dans l'appréciation des faits ». Elle « ne s'est pas acquittée, à suffisance de droit, de la charge de prouver que la mesure litigieuse conférait un avantage à ses bénéficiaires ». La Commission européenne dispose d'un délai de deux mois pour se pourvoir en cassation.
Quid du fair-play financier ?
Ce jugement intervient alors que le débat fait rage sur l’équité de traitement entre les grands clubs historiques et leurs concurrents. Cela vient surtout mettre en lumière un énième dysfonctionnement du fair-play financier, censé garantir l’équité entre les clubs, mais qui, en plus d’être tolérant sur l’endettement de quelques-uns, ne prend pas en compte les avantages et les désavantages fiscaux des clubs.
Pour rappel, début février 2019, le fair-play financier s'est justement retrouvé devant la justice à Bruxelles.
« Fair-play financier, c’est beau, cela sonne mieux qu’interdiction d’investir et protection des plus grands clubs. C’est comme ministre de la Défense, cela sonne mieux que ministre de la Guerre ». « La position des grands clubs va être sanctuarisée par le règlement et les petits clubs ne pourront plus lutter, ils n’arriveront plus à engager de grands joueurs », pouvait-on entendre au Tribunal.
