Le débat national permet au président Macron d’écouter les Français tout en préservant son projet présidentiel. Ce débat national est intéressant. Macron a accordé 10 milliards d'€ en réponse au mouvement des Gilets jaunes. Les thèmes du débat sont connus : fiscalité et dépenses publiques, transition écologique, citoyenneté et démocratie, organisation de l’Etat. Comment rétablir la vérité analytique des chiffres et du raisonnement économique car on ne peut demander en même temps une hausse du pouvoir d’achat et une baisse des impôts ? Notre modèle de l’Etat providence valorise les dépenses de protection sociale (57.5 %) aux dépens des dépenses sectorielles.
Comment l'analyse économique peut aider le gouvernement à apporter des solutions ?
La réalité des prélèvements des impôts en France et dans la plupart des pays nordiques
La soumission à l’impôt en France relève de la citoyenneté depuis 1789. En France, la structure des prélèvements détermine les recettes de l’Etat. Selon la loi de Finances 2018, les recettes totales (288 milliards d’€) ont pour origine la TVA (154 milliards), l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques, 72.5 milliards), l’impôt sur les sociétés (25 milliards), la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, 13.6 milliards), les autres contributions fiscales et accises (taxe sur l’alcool, etc, autour de 2 milliards).
Depuis le 01/01/2019, le gouvernement a décidé que l’impôt serait prélevé à la source pour les ménages imposables car, à la différence des pays nordiques comme le Danemark où tous les foyers sont imposables dès lors qu’ils perçoivent un revenu (salariés, étudiants, pensionnés, demandeurs d’emploi), en France tous les salariés ne payent pas d’impôts (10% des ménages gagnant plus de 50 000 € payent 70% de l’impôt, 2% des foyers qui ont déclaré plus de 100 000 € payent 40,6% de l’impôt, 6400 foyers dont le revenu dépasse le million d’euros s’acquittent de l’impôt sur le revenu tout en payant l’impôt sur la fortune, supprimé le 1er janvier 2018).
Les ménages dont les revenus oscillent entre 30 000 et 50 000 €, soit 13.6 % des foyers fiscaux, payent l’impôt. C’est la partie de la classe moyenne qui rapporte plus de 72 milliards à l’Etat. En France une des solutions serait d’imposer tous les ménages qui reçoivent un revenu comme au Danemark.
La nécessité de clarifier la notion d’Etat providence et de régler la question de l’ISF
En France, le calcul de l’impôt repose sur les 5 taux d’imposition de 0% pour les non-imposables (de 0 à 9964 €) au dernier taux de 45% (au-delà de 156 245 €). Les classes moyennes (entre 27 819 et 73 779 €) sont soumises à deux taux : 14% et 30%. Concernant l’impôt sur la fortune, il faut noter qu’il a été créé en 1945 et est devenu un impôt sur les grandes fortunes et sur la solidarité en 1981. Les tranches de patrimoine taxables sont de 1 300 000 € - 2 750 000 (0,70% de taux de taxation) et au-delà de 10 000 000 € la taxation est de 1,50%. La loi de finances de 2018 a supprimé l’ISF pour le remplacer par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière).
"Quitte à être accusé de mener une politique pour les Français les plus aisés, l’exécutif «assume» son choix : baisser la «pression fiscale» sur les contribuables les plus riches, leur offrir «une fiscalité stable, simple, légère», dixit Le Maire, sur leurs revenus tirés du capital et les inciter à «investir» ces sommes ainsi récupérées (près de 5 milliards d’euros selon les calculs de Bercy) dans les entreprises installées en France", écrit Libération. L’assiette taxable à l’IFI ne prend pas en compte les revenus professionnels. Les chiffres montrent que la France doit faire un choix en matière d’Etat-providence : soit être un Etat-providence résiduel à l’américaine qui valorise le marché, soit être un Etat selon le modèle anglais de Beveridge (1879-1963) (système redistributif grâce à l’impôt avec une gestion centralisée par l’Etat), soit être un modèle bismarckien (assurance sociale fondée sur le travail).
Les études économétriques montrent que la contribution de l'ISF à la création ou non d'emplois n'est pas avérée : "Mais ce n’est pas en relevant les impôts de quelques-uns qu’on répondra à leur demande de baisser les taxes" répond l’entourage du ministre de l’économie, Bruno Le Maire. Emmanuel Macron devra dire aux Français quel modèle d’Etat-providence retenir et comment flécher les dépenses.
