Ce lundi 19 Mars à 16h30, le directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a rendez-vous avec les partenaires sociaux pour leur présenter la proposition de réforme de l'assurance-Chômage. L'objectif est notamment d'alourdir les sanctions prises à l'encontre des demandeurs d'emploi qui n'accomplissent pas les formalités et démarches nécessaires pour continuer à percevoir leurs indemnités.
Parallèlement, les indépendants dont l'entreprise est en faillite, et les salariés démissionnaires souhaitant se reconvertir professionnellement, auront désormais accès - sous conditions - aux allocations.
Il s'agissait de l'une des promesses de campagne du président de la République Emmanuel Macron. La publication des décrets d'application est ensuite programmée pour la fin de l'été, lors de la rentrée parlementaire.
De son côté, le quotidien Le Parisien s'est procuré les détails de la réforme proposée par le gouvernement, dont le but est également de rendre les sanctions prises à l'encontre des chômeurs plus équitables. Actuellement, une personne qui ne se présente pas à un rendez-vous imposé par Pôle Emploi avec l'un de ses conseillers, est passible de deux mois de radiation, pendant lesquels l'allocataire ne perçoit aucune indemnité. Cette punition pourrait être allégée dans la nouvelle réforme, et les allocations pourraient n'être réduites que de moitié dans certains cas.
Quant à ceux que l'Administration repère car ils ne cherchent pas assez activement un emploi, ils risquent, pour l'instant, deux semaines de radiation. Mais cette durée pourrait être étendue à un mois ou deux selon les nouvelles propositions du ministère.
Même les syndicats de salariés s'accordent, pour la plupart d'entre eux, à dire qu'un rééquilibrage du système de sanctions est nécessaire car il manque de cohérence.
Seul le Medef, le principal syndicat patronal, plaide pour des punitions encore plus sévères.
L'offre d'emploi dite raisonnable redéfinie
Dans la loi actuelle, un chômeur qui refuse deux fois une offre dite "raisonnable" peut être radié des listes de Pôle Emploi pendant deux mois. Une offre raisonnable correspond à une annonce dont le type de poste, le salaire et le lieu de travail correspondent en tous points aux attentes du demandeur d'emploi.
Mais plus la durée d'inactivité de ce dernier augmente, plus les critères de l'offre raisonnable diminuent. Par exemple, une personne à la recherche d'un emploi depuis un an et qui refuse un poste qui lui correspond, dont le lieu de travail est situé à moins d'une heure ou de 30 kilomètres de son domicile, et dont le salaire est au moins égal au montant de son allocation-chômage, peut être radiée.
Mais Pôle Emploi n'applique presque pas cette sanction drastique, qui n'a concerné que 0,01% des radiations en 2013. Le gouvernement d'Edouard Philippe veut désormais la rendre automatique et "pleinement applicable".
Des contrôles de plus en plus nombreux
Les contrôles effectués par Pôle Emploi seront également plus nombreux, comme déjà annoncé par le gouvernement lors de son arrivée au pouvoir en 2017.
Le nombre de contrôleurs sera ainsi de 600 fin 2018, contre 200 à l'heure actuelle. Ces agents prononcent déjà environ 20.000 radiations par an, sur quelques 145.000 contrôles réalisés, selon les informations de L'Express. Mais le gouvernement se défend de vouloir "mettre de la suspicion derrière chaque demandeur d'emploi". L'objectif annoncé est plutôt de repérer les personnes "qui abusent des règles".
Enfin, l'Exécutif souhaite être davantage impliqué dans l'administration de l'assurance-chômage, dont le système est actuellement défini par les partenaires sociaux. Reste à savoir maintenant quel sera le nouveau rôle de ces derniers, qui risquent de ne pas apprécier de voir leurs fonctions amoindries.
