Le rapport risque de faire parler de lui un moment et ne va pas apaiser les relations entre cheminots et membre du gouvernement. En effet, le rapport Spinetta est en quelque sorte un pavé dans la mare. Et pour cause, il prévoit une réforme du statut de cheminot. L'ancien patron d'Air France mandaté par le gouvernement afin de faire un rapport sur l'avenir du transport ferroviaire pour étudier l'ouverture à la concurrence risque donc de ne pas se faire que des amis parmi les membres de la SNCF.
Rapport Spinetta : que contient le rapport ?
Jean-Cyril Spinetta dans son rapport propose donc la suppression du statut de cheminot.
Ce statut offrant de nombreux avantages aux cheminots (même une prime au charbon !) semble donc vivre ses dernières années. En effet, pour combler la suppression de ce statut, le rapporteur propose la création d'un "régime conventionnel". Très concrètement, la forme reste à "parachever".
Le statut de cheminot disparaîtra au fil du temps avec le départ à la retraite des détenteurs dudit statut. Le nouveau personnel recruté ne disposera donc pas de ce statut qui s'éteindra peu à peu.Comme le rappelle Jean-Cyril Spinetta, le but de cette réforme est de "placer l'opérateur historique dans une situation concurrentielle équitable face à de nouveaux entrants, et d'adapter la protection des salariés aux risques et aux opportunités du nouveau contexte concurrentiel" .
Le rapport propose aussi bien évidemment des plans de départs volontaires pendant 2 ans. La SNCF y est encouragée à le faire dans le rapport afin de créer une compétitivité croissante.
Enfin, dans le rapport, il est proposé une restructuration du personnel. Cette restructuration passerait par la négociation de transfert de contrat comme il existe actuellement dans le domaine privé.
Ce transfert de contrat contiendra aussi le transfert des avantages dont disposent les cheminots.
Pourquoi le statut de cheminot semble indéboulonnable ?
Le statut de cheminot concerne plus de 130 000 personnes désignées sous le terme d'"agents du cadre permanent" contrairement aux "agents contractuels". Ce statut permet aux cheminots de bénéficier du régime spécial de la Sécurité sociale ainsi que de celui de la retraite ainsi que de nombreux avantage.
Les différentes propositions contenues dans le rapport risquent de mettre le feu aux poudres si elles sont retenues par le gouvernement. Les différents problèmes qui touchent la SNCF, en particulier les difficultés face aux intempéries remettent en cause son monopôle.
