En novembre 2017, le verdict de la cour d'assises de Seine-et-Marne avait fait polémique. En effet, accusé de viol sur mineur, un homme âgé de 30 ans - lors du procès - avait été acquitté. Les jurés avaient alors considéré que les éléments qui constituent le viol n'étaient pas établis. Choqué par ce jugement, le parquet général s'était empressé de faire appel.
L'histoire remonte au mois d'août 2009. La victime âgée désormais de 20 ans, avait fait la rencontre de ce jeune homme alors qu'elle s'amusait en bas d'un immeuble à Champs-sur-Marne. Cette relation n'a été découverte qu'en 2010 par la famille de la victime, lorsque celle-ci s'est retrouvée enceinte.
Selon l'accusé, de 10 ans son aîné, ils auraient entretenu des relations sexuelles consenties. Qui plus est, l'homme affirme que la jeune fille lui aurait menti sur son âge, lui indiquant qu'elle allait sur ses quinze ans.
Bien que la jeune femme ait contesté, l'accusé n'a cessé de soutenir que, celle qui n'était qu'une enfant à l'époque, était d'accord. Le bébé né de ce viol, est âgé désormais de 7 ans et vit en famille d'accueil.
Double peine
L'avocate de la victime, Me Laure Habeneck avait déclaré à l'époque que ce verdict était un deuxième traumatisme pour la jeune femme. L'avocat de la défense avait, quant à lui, déclaré qu'il n'avait plaidé que le droit. Selon lui, ni l'accusé, ni l'avocat, se devait de porter la responsabilité des défaillances légales.
Cette affaire a notamment permis d'ouvrir le débat sur la question du consentement des mineurs. En effet, jusqu'ici, aucune loi ne régissait l'âge minimum du consentement. De nombreuses voix comme celle de l'avocat de l'association Voix de l'enfant, estimaient qu'un enfant n'était pas en capacité de consentir à un tel acte.
Depuis cet été, une loi a enfin été adoptée, considérant qu'un mineur de moins de 15 ans ne disposait pas du discernement nécessaire au consentement.
Justice rendue
Le 7 novembre dernier, l'accusé a finalement été condamné à 7 ans de prison par la cour d'assises de Paris. De plus, selon une source judiciaire, il sera désormais inscrit au registre des délinquants sexuels.
Cette histoire fait écho à une affaire similaire qui s'était produite dans le Val-d'Oise au même moment. Un homme de 28 ans avait également abusé d'une fillette sous couvert d'une relation consentie.
Le parquet de Pontoise avait alors poursuivi l'homme pour atteinte sexuelle et non pour viol. L'enfant traumatisé se trouvait dans l'incapacité de se défendre et le procès avait été renvoyé. Finalement, une information judiciaire pour viol a été ouverte.
