Le mouvement des Gilets jaunes a démarré par un combat contre une taxe. Il exprime depuis le début un refus de l'impôt injuste. Mais cette revendication apparemment légitime a conduit à bien des désordres qui, pour leur part, n'ont rien de légitime. On peut tout autant applaudir ce mouvement au nom de la justice et le critiquer par rejet du désordre. D'où la question : quand est-ce que le peuple peut se révolter et, au nom de la justice, causer un désordre ?
Quel critère pour juger si une loi est injuste ?
La question revient à poser celle du principe permettant de juger si une loi est injuste.
Si les citoyens doivent avoir un droit de révolte, ils doivent avoir un principe infaillible et simple d’usage leur permettant de savoir juger si une loi est juste ou non. Un critère rigoureux et simple en fonction duquel discerner si une loi a été promulguée « avec la meilleure volonté », selon l'expression de Kant. Le penseur allemand affirme, dans la 2nde partie de Théorie et pratique, que ce principe infaillible, c’est l’idée du contrat originaire : « ce qu’un peuple ne pourrait pas décider envers lui-même, le législateur ne peut pas non plus le décider envers le peuple ». On a affaire ici à un principe négatif. On ne dit pas ce que le législateur peut décider, mais ce qu'il ne peut pas décider.
Et c’est une formulation au conditionnel : « pourrait ». En un sens fort, si on suit ce texte, on comprend que ce n’est pas au peuple de décider de ce qu'il faut faire. La décision souveraine, ce n’est pas la décision populaire réelle, mais sa décision virtuelle. L’idée du contrat originaire c’est un référendum virtuel. Il s’agit de se demander si le peuple pourrait vouloir telle chose : voilà le critère.
On a affaire à un contrat social au rabais. Car le peuple n’est pas souverain chez Kant : sa souveraineté est virtuelle. Sa volonté de fait, il est exclus de la chercher. Ce qui nous intéresse, c’est sa volonté négative, ce qu'il ne pourrait pas vouloir.
Le critère proposé par Kant
Le principe que Kant pose semble bien être un principe infaillible et simple d’usage permettant de juger, au sujet de n'importe quelle loi, si elle est juste ou non.
Pour le montrer, Kant donne l'exemple d'une loi « qui ordonnerait de considérer comme définitive, une fois établie, une organisation ecclésiastique déterminée », une loi qui instituerait une orthodoxie, une croyance obligatoire, comme devant valoir définitivement et durer toujours. « Que l’on commence par se demander si un peuple est fondé à s’imposer une loi prescrivant que certains articles de foi et certaines formes extérieures de la religion seront définitivement établis une fois admis », écrit Kant. Est-ce qu'un peuple peut vouloir une religion définitive ? Cela revient à demander : est-ce qu'un peuple peut vouloir « s’interdire à lui-même » et à « sa postérité tout progrès », « toute correction » en matière religieuse.
Kant répond : le peuple ne peut pas vouloir s’interdire tout progrès, en religion comme dans toute autre une matière, parce que le progrès est une obligation morale. La perfectibilité est une obligation : l’homme a pour devoir de chercher à se rapprocher de la perfection.
Le devoir de progrès
Mais cet argument du progrès comme obligation n'est-il pas dangereux ? Ici il est utilisé par Kant contre la religion dogmatique. Mais avancer l’argument du progrès comme obligation, n'est-ce pas fournir un argument pouvant servir à délégitimer toute institution fondée sur un contrat ? Dans un contrat, les parties s’engagent à ne pas changer d’avis. Or, s’interdire de changer d’avis est immoral si on pose que chercher à progresser est un devoir.
Pourquoi ne dirions-nous pas que le contrat social doit être remis en cause, puisqu'il se présente comme une norme définitive. D'ailleurs, Fichte met en cause la nature même du contrat social en disant qu'il se présente comme une norme définitive, que l’obligation de progrès est incompatible avec le contrat social. Si on va au bout de cette logique, cela signifie qu'on ne peut pas fonder l’Etat sur un contrat : car on s’interdirait alors tout changement. L’engagement contractuel vole en éclat sous la pression du progrès comme devoir.
A la recherche d'un meilleur critère
On voit que la solution consistant à utiliser la volonté virtuelle du peuple comme critère pour juger si une loi ou une mesure est juste, cette solution ne fait que décaler le problème.
Car la question devient alors de connaître le principe d'après lequel le peuple doit vouloir quelque chose. Ce principe est-il le devoir de progresser ? Les philosophes des Lumières l'ont pensé. Mais cela est discutable, puisque ce devoir conduit à délégitimer tout contrat.
