Si 58 députés s'accordent sur la signature du texte, une motion de censure déposée contre le gouvernement à l'Assemblée nationale est ensuite soumise au vote au sein de l'hémicycle. Dans son principe, si une majorité d'élus vote en sa faveur, le gouvernement est renversé. Au cours de la 5ème République, une centaine de motions de censure ont été déposées, mais une seule a finalement abouti. En effet, dans nos institutions, le Palais Bourbon est obligatoirement acquis à la cause du gouvernement. Mais en 1962, les députés avaient majoritairement refusé l'instauration de l'élection du président de la République au suffrage universel.
Les législatives suivantes, avec la victoire des Gaullistes, feront revoter la loi quelques mois plus tard.
Les deux motions déposées cette semaine par la gauche et Les Républicains dans le cadre de l'affaire Benalla n'ont, elles non plus, aucune chance d'être approuvées par une majorité de nos députés actuels, largement acquis à Emmanuel Macron et au gouvernement d'Edouard Philippe. Mais pour Sophie de Cacqueray, enseignante en droit public interrogée par Le Monde, l'intérêt est de "montrer à l’opinion publique que l’opposition est dans son rôle". La manoeuvre permet également de "paralyser l'activité parlementaire" en remplaçant les débats prévus par l'expression des présidents de groupes, qu'ils soient ou non les auteurs de la motion de censure, et d'engager par ailleurs un débat avec le Premier ministre, sommé solennellement de s'exprimer sur le fond de la polémique.
